Pierre Tisset
Le Tribunal ecclésiastique de Rouen qui condamna Jeanne d’Arc était-il compétent ? (1950)
Étude historique et juridique du principe de compétence juridictionnelle : Pierre Cauchon pouvait-il invoquer le lieu de l’arrestation de Jeanne d’Arc pour se prétendre son juge, et les juges de la réhabilitation pouvaient-ils y voir une cause de nullité ?
Édition
Aix-en-Provence, Études d’histoire du droit, dédiées à Auguste Dumas (p. 309-338 sur 366.)
Annales de la Faculté de Droit d’Aix. Année 1950, nouvelle série N° 43. — Études d’Histoire du Droit, dédiées à M. Auguste Dumas, Professeur honoraire à la Faculté de Droit d’Aix, Correspondant de l’Institut — Imprimerie d’Éditions provençales, Aix-en-Provence, 1950. [Dernière page :] Achevé d’imprimer le 10 août 1950, sur les Presses des Éditions provençales, Aix-en-Provence.