J. Gratteloup  : Abrégé du procès en nullité (2023)

Abrégé

Abrégé du
Procès en nullité
de la condamnation de
Jeanne d’Arc

D’après la traduction française de Pierre Duparc, 1977-1988.

par

Jean Gratteloup

(2023)

Éditions Ars&litteræ © 2023

Chronologie du procès

Cette chronologie est une version enrichie de la table des matières, qui réorganise et situe l’ensemble des actes de la procédure, et renvoie vers leur version abrégée. Les actes sont de deux types : des compte-rendus d’audience et des documents (signalés par : Doc).

  1. Réception de la cause à Paris (7-17 nov. 1455)
  2. Première audience à Rouen (12-15 déc.)
  3. Déclaration de compétence du tribunal ; versement des 101 articles (20 déc.)
  4. Admission des 101 articles (16-17 fév. 1456)
  5. Versement des enquêtes (12-13 mai)
  6. Admission des enquêtes (1er-2 juin)
  7. Versement des dernières pièces (4-5 juin)
  8. Admission des dernières pièces (9-10 juin)
  9. Conclusion de la cause (1er-2 juillet)
  10. Prononcé de la sentence (7 juillet)

Réception de la cause
Présentation du rescrit du pape à Notre-Dame de Paris ; les personnes visées sont citées à comparaître pour contester le rescrit et le tribunal

7 novembre 1455, Paris. — Notre-Dame est envahie par la foule. Isabelle d’Arc, mère de Jeanne, et Pierre son frère, se présentent devant les futurs juges : Jean Jouvenel des Ursins (archevêque de Reims), Guillaume Chartier (évêque de Paris) (le troisième, Richard de Longueil, évêque de Coutances est absent), ainsi que l’inquisiteur Jean Bréhal, pour leur remettre un rescrit du pape Calixte III : un mandat leur déléguant l’examen du procès jadis mené contre Jeanne par feus Cauchon, d’Estivet et Lemaître, anciens évêque, promoteur et sous-inquisiteur du diocèse de Beauvais, en vue de sa nullité et du rétablissement de l’honneur de Jeanne et de ses parents.

Les seigneurs délégués mettent en garde les plaignants que l’issue de la cause ne sera peut-être pas l’annulation du procès, mais sa confirmation voire son renforcement, et leur demandent d’y réfléchir. Ils renvoient au 17 novembre.

17 novembre 1455, Paris. — Notre-Dame, cour du palais de l’archevêché, en présence des mêmes. Les notaires François Ferrebouc et Denis Le Comte prêtent serment. Maître Pierre Maugier, avocat des plaignants, réitère leur requête. Isabelle et Pierre d’Arc remettent le rescrit aux délégués, qui le reçoivent et le rendent public. À la demande de la foule, Maugier expose en français la teneur du rescrit.

Les délégués s’adjoignent l’inquisiteur Jean Bréhal comme co-juge, ainsi que demandé par le rescrit. Les plaignants prêtent serment sur leur lien de parenté avec Jeanne et confirment vouloir poursuivre. Les délégués ordonnent les premières citations :

  • citation générale à Rouen : toutes les personnes impliquées dans le procès de Jeanne sont convoquées le 20 décembre ;
  • citation spéciale à Beauvais : les actuels évêque, promoteur et sous-inquisiteur du diocèse (en tant que successeurs des personnes visées par le rescrits) sont cités le 12 décembre pour contester, s’ils le veulent, le rescrit et leur citation ; sachant que dans tous les cas ils devront procéder en justice jusqu’à la décision finale.

18-24 novembre, Paris. — Isabelle et Pierre d’Arc désignent leur procureurs à Rouen, Paris et Beauvais (le 18). Jean d’Arc se désigne les mêmes (le 24).

29 novembre 1455, Beauvais. — Jean de Frocourt, notaire apostolique, reçoit la citation et va la porter personnellement aux intéressés.

Première audience
Institution des notaires et du promoteur ; prolongement du délais pour contester le tribunal

12 décembre 1455, Rouen. — 1ère séance. — Palais archiépiscopal, lieu où siégera le tribunal à Rouen. Devant Jean (Reims), Guillaume (Paris) et Jean Bréhal avaient été cités les évêque, promoteur et sous-inquisiteurs de Beauvais. Aucun ne se présente et Jacques Fouques, procureur des plaignants demande leur contumace. Les délégués prolongent l’assignation au 15 décembre.

15 décembre 1455, Rouen. — 2e séance. — Devant les mêmes comparaissent Guillaume Prévosteau, principal procureur des plaignants à Rouen et leur avocat Maugier. Ce dernier prend la parole et expose en français, la demande des plaignants et les motifs de nullité (en 12 points).

Les délégués ayant appris que les personnes visées par le rescrit étaient décédées, proposent d’entendre leurs héritiers ou leurs successeurs. Prévosteau demande à ce que les absents soient déclarés contumaces et donc forclos (exclus) de contester le rescrit du pape et les citations (autrement dit la cause et le tribunal).

Les délégués instituent leurs notaires : Ferrebouc et Le Comte, et leur promoteur : Simon Chapitault. Prévosteau réitère devant notaires sa demande de contumace ; les délégués accordent aux absents un délais jusqu’au 20 décembre (date de la citation générale des témoins).

Guillaume Manchon, notaire du premier procès (c’est ainsi que sera souvent nommé le procès de condamnation, par opposition au présent procès, celui en nullité), refuse de se constituer partie pour le défendre ; puis remet au tribunal la minute française, à savoir les notes jadis écrites de sa propre main qu’il conservait chez lui.

Prévosteau et Chapitault demandent que soit également reçue l’enquête faite par le cardinal d’Estouteville en 1452. Les juges acceptent et s’engagent à examiner les pièces produites d’ici l’audience suivante. (À noter que d’Estouteville n’est autre que l’actuel archevêque de Rouen depuis sa nomination en 1453.)

16 décembre 1455, Rouen. — Chapitault et Prévosteau obtiennent que le tribunal fasse citer sans délais les témoins du premier procès (de peur qu’ils ne meurent avant d’avoir témoigné). Le 18 décembre, le père Richard de Sainte-Maréglise informe le tribunal qu’il a exécuté la citation et appelé les témoins à comparaître les 19 et 20 décembre (ci-dessous).

18 décembre 1455, Rouen. — Prévosteau remet au juges la demande écrite des plaignants. Elle contient la substance des 101 articles de leur plaidoirie, lesquels serviront de trame au procès. Cette demande (comme les 101 articles) comporte trois parties : les allégations, l’argumentation (vices de formes et de fond), les demandes.

19 et 20 décembre 1455, Rouen. — Chapitault et Prévosteau produisent devant les juges, les témoins cités le 16 décembre (9 sur les 16 nommés dans la citation). Ces témoins seront réentendus en mai 1456 sur les articles des plaignants et leurs deux dépositions fondues en une et insérées dans les enquêtes (plus bas).

  • Réception des témoins

    (Note : les actes indiquent que les témoins furent convoqués les 19 et 20 décembre ; les dépositions mentionnent des dates comprises entre les 16 et 19.)

Deuxième audience
Les juges se déclarent compétents ; les demandeurs remettent leurs 101 articles au tribunal, la partie adverse est citée pour les contester

20 décembre 1455, Rouen. — Avant l’audience se présente le chanoine Jean de Gouys, qui remet au tribunal une cédule (lettre) de la part de Jacques de Rinel, héritier de Cauchon. Celui-ci y déclare, au nom de tous les héritiers, renoncer à défendre le procès qu’il a compris, depuis, avoir été mené par haine et à la demande des Anglais ; il souhaite également ne plus être inquiété en vertu des lettres d’abolition de Charles VII.

Dès lors les seuls accusés ou partie adverse du procès seront les successeurs de Cauchon, Lemaître et d’Estivet, à savoir les actuels évêque, promoteur et sous-inquisiteur de Beauvais.

3e séance. — Palais archiépiscopal, en présence d’une grande foule. Devant les juges comparaissent Chapitault et Prévosteau. Ce dernier demande que les absents soient déclarés contumaces et forclos de contester le rescrit et leur citation, et donc que les juges se déclarent compétents.

Il remet ensuite au tribunal ses 101 articles (son mémoire de plaidoirie) en requérant leur admission ; et demande que la partie adverse soit citée afin de les contester.

Structure des 101 articles (pour le détail, voir leur sommaire dans la table des matières) :

  • 1 à 33 : allégations

    C’est sur ces articles que seront interrogés les témoins des enquêtes à Orléans, à Paris et à Rouen (environ 2/3 des dépositions).

    Ci-dessous la teneur des articles 2 à 33 (le premier affirme ne chercher que la vérité, et ne viser que les trois personnes du rescrit, considérant que tous les autres participants au procès ont été trompés par leurs douze articles) :

    • 2-4 : vie et mœurs de Jeanne ;
    • 5-6 : imputation d’hérésie sans rumeur ni enquête ;
    • 7-8 : incompétence du tribunal ;
    • 9 : cruauté de l’incarcération ;
    • 10 : dissimulation de l’examen de virginité ;
    • 11-14 : difficulté des interrogatoires ; préméditation de la brûler ;
    • 15 : récusation des juges, appel au pape ;
    • 16 : interprétation méchante des visions (qu’on peut présumer d’origine divine) ;
    • 17-18 : soumission à l’Église ;
    • 19 : acharnement des interrogatoires ;
    • 20-23 : tromperie des douze articles ;
    • 24-25 : abjuration ; Jeanne est rendue aux Anglais malgré la promesse ;
    • 26-27 : reprise des habits d’homme ;
    • 28-29 : relapse ;
    • 30-33 : exécution et mort.
  • 34 à 93 : argumentation

    (preuve des allégations, dont :)

    • 37 à 53 : vice de formes

      (irrégularité du premier procès)

    • 54 à 93 : vice de fond

      (justification de Jeanne pour chacune des accusations)

  • 94 à 101 : demandes

    (annulation du procès, réhabilitation de Jeanne et de sa famille, indemnisation)

Chapitault prend la parole pour quelques points d’éclaircissement. Entre autres il expose que le premier procès fut justifié par des informations préalables, une enquête sur Jeanne en son lieu de naissance ; or ces informations ne figurent pas dans les actes (art. 5 des allégations) ; aussi demande-t-il une nouvelle enquête tant sur Jeanne que sur comment ces informations furent faites.

Les délégués se déclarent compétents ; déclarent les absents contumaces (pour contester le tribunal) mais les citent à nouveau le 16 février pour contester les 101 articles des demandeurs. Ils ordonnent une enquête au lieu de naissance de Jeanne et lui commettent deux prêtres : Regnault de Chichery (de Vaucouleurs) et Vautrin Thierry (de Toul).

10 janvier 1456. — Le promoteur Chapitault obtient que le tribunal fasse citer des témoins du premier procès à Paris (à l’image de la citation à Rouen donnée le 16 décembre). Elle est exécutée par le notaire Gérard Toussaint. La demande n’est pas rapportée dans les actes, mais la lettre de citation y figure.

10 au 15 janvier 1456. — Interrogation de 4 témoins à Paris. (Ils seront réinterrogés avec sur les articles en avril-mai.)

26 janvier 1456, environs de Vaucouleurs. — Jean d’Arc, dit Dalie, ou du Lys, prévôt de Vaucouleurs, remet aux commissaires leurs lettres de commissions et la liste des témoins à interroger.

28 janvier au 11 février 1456. — Interrogation des témoins à Domrémy (21), Vaucouleurs (6) et Toul (7).

13 février 1456. — Les commissaires adressent aux juges depuis Toul un rouleau contenant les dépositions (huit feuillets de parchemins).

12 février 1456, Beauvais. — Le notaire apostolique Gérard Toussaint remet aux personnes citées à Beauvais, en main propre, leur citation ainsi qu’une copie des 101 articles. Ils les refusent.

Troisième audience
Les 101 articles sont admis ; les juges ordonnent des enquêtes pour les prouver

16 février 1456, Rouen. — 4e séance. — Devant Guillaume (Paris) et Jean Bréhal comparaissent d’une part : Prévosteau et Jean Le Rebours au nom du promoteur Chapitault ; d’autre part : Regnault Bredouille, promoteur du diocèse de Beauvais mais également procureur de l’évêque Guillaume de Hellande, ainsi que Jacques Chaussetier, au nom du couvent dominicain de Beauvais. Les juges prolongent jusqu’au lendemain.

17 février 1456, Rouen. — 5e séance. — Devant les mêmes comparaissent à nouveau Prévosteau et Le Rebours d’une part, Bredouille et Chaussetier d’autre part. Les juges ordonnent la lecture des articles. Prévosteau et Le Rebours demandent leur admission, puis que des commissaires soient envoyés en Touraine, en Orléanais en Poitou ou ailleurs pour interroger des témoins et prouver les articles.

Bredouille nie le contenu des articles, mais renonce à les contester devant le tribunal ni à rien contester dans la cause, et s’en remet à la sagesse des juges. Chaussetier déclare qu’aucun sous-inquisiteur ne vit au couvent dominicain de Beauvais et demande à ce que l’on cesse les sollicitations.

Après les déclarations des héritiers de Cauchon, celles de Bredouille et Chaussetier, et après avoir déclaré les absents contumaces les juges les admettent les articles. Puis ils ordonnent des enquêtes sur les articles, à leur remettre à Rouen avant le 7 avril ; eux-même se chargeant d’interroger les témoins à Paris.

Jean Bréhal, ne pouvant être présent à l’examen des témoins dans plusieurs régions, désigne le dominicain Thomas Vérel comme subdélégué.

22 février au 8 mars 1456. — Interrogatoire de 6 témoins notables à Orléans (Dunois, Gaucourt, etc.), devant Jean (Reims).

16 mars 1456. — Interrogatoire de 32 bourgeois à Orléans.

31 mars 1456. — À la demande des plaignants, les juges accordent un délai supplémentaire d’une semaine (du 7 au 14 avril) pour interroger de nouveaux témoins.

2 au 5 avril 1456. — Interrogatoire de 8 témoins à Paris sur les articles, devant Jean (Reims), Guillaume (Paris) et Jean Bréhal.

18 avril 1456. — Toujours à la demande des plaignants, les juges prolongent une dernière fois le délai, d’un mois, du 14 avril au 12 mai.

20 avril 1456. — Jean (Reims) écrit depuis Paris à Jean d’Aulon son frère (d’Aulon avait épousé sa sœur Michelette) pour l’enjoindre de déposer devant notaire tout ce qu’il sait sur Jeanne.

20 avril au 11 mai 1456. — Interrogatoire des 12 derniers témoins à Paris sur les articles, devant Jean (Reims), Guillaume (Paris) (qui n’est plus présent à partir du 7 mai) et Thomas Vérel (délégué de Jean Bréhal).

10 au 14 mai 1456. — Interrogation des témoins à Rouen sur les articles (sur 19 témoins, une douzaine avaient déjà été interrogés en décembre), devant l’archevêque de Rouen (le cardinal d’Estouteville, celui-là même qui avait diligenté l’enquête de 1452), Guillaume (Paris) et Jean Bréhal.

Quatrième audience
Les enquêtes sont remises au tribunal, la partie adverse est citée pour les contester

12 mai 1456, Rouen. — 6e séance. — Devant Guillaume (Paris) et Jean Bréhal comparaissent Prévosteau et Jean Le Vieux au nom du promoteur Chapitault ; ils remettent les enquêtes au tribunal et accusent les absents de contumaces. Les jugent prolongent au lendemain.

13 mai 1456, Rouen. — 7e séance. — Devant les mêmes comparaissent à nouveau Prévosteau et Le Vieux qui présentent au tribunal les enquêtes faites à Rouen, Paris et Orléans. Ils réitèrent l’accusation de contumace et demandent à ce que ces enquêtes soient admises, ainsi que d’éventuels autres témoignages qui parviendraient plus tard, et qu’un jour soit fixé aux parties pour contester le contenu des enquêtes.

Les juges déclarent la contumace des absents, reçoivent les enquêtes qu’ils publient avec le nom de tous les témoins, et assignent les accusés au 1er juin pour les contester. À titre de grâce, ils accordent aux plaignants de pouvoir produire de nouvelles dépositions jusqu’à la conclusion de la cause (les interrogatoires à Rouen étaient en cours, Jean d’Aulon ne déposera que le 28 mai).

28 mai 1456. — Jean d’Aulon se présente au couvent dominicain de Lyon et dépose devant Jean des Prés, vice-inquisiteur de France.

30 mai 1456, Paris. — Les juges délégués empêchés (probablement par l’inspection de toutes les pièces à Paris) désignent Jean Lefèvre et Hector Coquerel comme commissaires délégués pour les remplacer auprès de Jean Bréhal. À noter que Lefèvre, évêque de Démétriade, est également l’un des témoins du premier procès auditionnés.

Contenu des enquêtes

Les cinq enquêtes :

  • de 1452 (22 dépositions, 17 témoins) ;
  • au lieu de naissance de Jeanne (34) ;
  • à Orléans (38 dépositions, 41 témoins) ;
  • à Paris (20) et à Rouen (19, dont 11 déjà interrogés en 1452) ;
  • déposition de Jean d’Aulon à Lyon (1).

Total : 134 dépositions, 120 témoins.

  1. Enquête du cardinal d’Estouteville en 1452

    5 témoins du premier procès sont interrogés à Rouen les 2-3 mai, sur un questionnaire en 12 articles. Le cardinal devant s’absenter, l’enquête est reprise par son délégué, Philippe de La Rose ; le questionnaire est étoffé à 27 articles ; 17 témoins sont interrogés les 8-9 mai (dont les 5 précédents qui sont réinterrogés).

    Note : le 1er questionnaire incrimine surtout les juges (et Cauchon nommément), le 2nd les Anglais (Cauchon n’est plus nommé).

    Note : Jean Bréhal était déjà co-juge.

  2. Enquête au lieu de naissance de Jeanne

    34 témoins sont interrogés sur un questionnaire en 12 articles : 21 à Domrémy (28 au 30 janvier), 6 à Vaucouleurs (31 janvier), 7 à Toul (5 au 11 février).

  3. Enquête faite à Orléans et audition des témoins

    38 témoins sont interrogés sur les articles 2 à 5 des plaignants (les 28 autres concernent exclusivement le procès) via un questionnaire du promoteur Chapitault.

    (Ce questionnaire ne figure pas dans les actes ; des dépositions on déduit qu’il contenait une dizaine de questions sur l’arrivée de Jeanne, son entrée dans Orléans, la levée du siège, les batailles qui ont suivi, sa vie et ses mœurs au milieu des soldats, sa compétence militaire, l’origine divine de sa mission.)

    5 nobles (22 février au 8 mars) interrogés par Jean (Reims) ; 6 prêtres et 30 bourgeois et bourgeoises d’Orléans (16 mars).

  4. Enquête à Paris et à Rouen

    39 témoins : 20 interrogés à Paris (en avril-mai) par Jean (Reims), Guillaume (Paris) et Jean Bréhal (puis son subdélégué Vérel) ; 19 à Rouen (en mai), par Guillaume (Paris) et Jean Bréhal (ou son subdélégué).

    Ils sont entendus sur la totalité des 33 articles des plaignants (les 33 premiers des 101 articles de leur mémoires de plaidoirie).

    • 101 articles (sommaire des articles dans la table des matières.)

    Les plaignants avaient auparavant obtenu que certains témoins du premier procès soient interrogés sans délais (citation du 16 décembre à Rouen, du 10 janvier à Paris). 12 témoins furent ainsi entendus à Rouen (en décembre) et 4 à Paris (en janvier). Tous ces témoins furent à nouveau interrogés, ainsi que d’autres sur les 33 articles.

  5. Déposition de sire Jean d’Aulon

    Reçue a Lyon le 28 mai 1456.

Cinquième audience
Les enquêtes sont admises ; les parties sont citées pour produire leurs dernières pièces

1er juin 1456, Rouen. — 8e séance. — Devant les commissaires délégués et Jean Bréhal comparaissent Prévosteau et Le Vieux. Les commissaires font lire leurs lettres de commission, acceptent de recevoir la cause et prolongent jusqu’au lendemain.

2 juin 1456, Rouen. — 9e séance. — Devant les commissaires délégués et Jean Bréhal comparaissent à nouveau Prévosteau, et Le Vieux. Ils réclament que les absents soient déclarés contumaces. Les commissaires les déclarent contumaces et forclos de contester les dépositions des témoins ; ils assignent les parties au 4 juin pour la dernière production de pièces.

Sixième audience
Les demandeurs produisent leurs dernières pièces, la partie adverse est citée pour les contester

4 juin 1456, Rouen. — 10e séance. — Les commissaires prolongent jusqu’au lendemain.

5 juin 1456, Rouen. — 11e séance. — Les procureurs des plaignants produisent de nouvelles pièces : un feuillet de Guillaume Manchon, datant du premier procès, où figurent des corrections qui auraient dû être apportées aux douze articles et des feuillets Jacques de Touraine montrant la falsification des articles ; les lettres de garantie du roi d’Angleterre, s’engageant à défendre tous les participants au premier procès ci celui-ci venait à être contesté.

Les commissaires déclarent les absents contumaces (pour produire de nouvelles pièces) et les citent à comparaître le 9 juin pour contester les nouvelles productions des plaignants, en demandant aux notaires de les laisser consulter les pièces.

Septième audience
Les dernières productions des demandeurs sont admises ; les parties sont citées pour conclure la cause

9 juin 1456, Rouen. — 12e séance. — Les commissaires prolongent au lendemain.

10 juin 1456, Rouen. — 13e séance. — Devant les commissaires et Jean Bréhal comparaissent Prévosteau et Le Vieux qui demandent que les absents soient déclarés contumaces et qu’un jour soit assigné pour conclure la cause (c’est-à-dire décréter la fin des productions). Les commissaires déclarent les absents contumaces et donc forclos de contester les nouvelles productions, mais laissent aux juges l’assignation d’un jour pour conclure.

18 juin 1456, Paris, dans une salle de l’évêché. — Devant les juges Jean (Reims), Guillaume (Paris), Richard (Coutances), siégeant pour la première fois au complet, et Jean Bréhal, comparaissent Jean d’Arc au nom des plaignants, et le promoteur Chapitault. Ils supplient les juges de conclure rapidement ; ceux-ci leur assignent au 1er juillet pour présenter leurs conclusions, en leur demandant de citer la partie adverse.

Courant juin. — Les juges, remplacés par leurs commissaires depuis le 1er juin, se retrouvèrent à Paris pour inspecter, avec le concours d’un grand nombres de savants, l’ensemble des pièces (instruments) des deux procès : les originaux du premier, les productions du présent. Ils avaient reçu plusieurs traités de docteurs, et en sollicitèrent de nombreux autres, sur des points précis de droit. Les opinions, souvent orales, furent si abondantes qu’il apparut impossible de toutes les insérer dans les actes. Aussi chargèrent-ils Jean Bréhal de les résumer en un recueil.

Au final seront insérés huit traités complets (de Jean Gerson, Hélie de Bourdeilles évêque de Périgueux, Thomas Basin, Martin Berruyer évêque du Mans, Jean Bochard évêque d’Avranches, Jean de Montigny, Guillaume Bouillé, Robert Ciboule) ainsi que le recueil de Jean Bréhal.

Après l’inspection des pièces et la réception des avis de plusieurs docteurs à Paris, les juges délégués se transportèrent à Rouen et décidèrent de tout reprendre à nouveau, avec d’autres docteurs, et spécialement ceux qui avaient assisté au premier procès. (Note, la date de la seconde inspection à Rouen n’est pas indiquée.)

Huitième audience
Le tribunal conclue la cause et cite les parties pour entendre la sentence

1er juillet 1456, Rouen. — 14e séance. — Devant les juges au complet comparaissent Jean d’Arc, Prévosteau (qui représentent Isabelle et Pierre d’Arc), et Chapitault qui accusent les absents de contumaces et demandent à ce que l’on conclue. Les juges prolongent l’assignation jusqu’au lendemain.

2 juillet 1456, Rouen. — 15e séance. — Devant les juges au complet comparaissent à nouveau Jean d’Arc, Prévosteau, et Chapitault. Les demandeurs et le promoteurs accusent les absents de contumaces et présentent chacun au tribunal leurs motifs de droits ainsi que des traités de docteurs (et le recueil de Jean Bréhal), en demandant qu’ils soient reçus.

Les juges déclarent les accusés contumaces, admettent les motifs et les traités, et concluent la cause. Les parties sont citées à comparaître le 7 juillet pour entendre la sentence définitive.

Neuvième et dernière audience
Dernier jour du procès ; le tribunal prononce la sentence

7 juillet 1456, Rouen. — 16e séance. — Dernier jour du procès. Devant les juges au complet comparaissent Jean d’Arc, Prévosteau (au nom d’Isabelle et Pierre d’Arc), le promoteur Chapitault et l’avocat Maugier. Ils demandent à ce que les absents soient déclarés contumaces (les actuels évêque, promoteur et sous-inquisiteur de Beauvais et tout autre se croyant intéressés) et qu’ainsi la sentence soit prononcée.

Les juges déclarent les absents contumaces et Jean, archevêque de Reims prononce la sentence définitive :

Au nom de la sainte Trinité et en vertu de l’autorité du pape.

Ayant mûrement considéré toutes choses notamment la fausseté des douze articles, et mûrement délibéré sur le procès d’où il ressort que les actions de Jeanne furent plus dignes d’admiration que condamnables, en sachant qu’il est difficile de conclure au sujet de révélations (à l’image du bienheureux Paul qui pour ses propres révélations préférait s’en rapporter sur ce à Dieu) ; nous déclarons et décrétons que :

  • les douze articles furent faussement fabriqués : nous les cassons et annulons ;
  • les procès et sentences étaient nuls par eux-mêmes, mais qu’au besoin nous les cassons et annulons, en leur ôtant toute force ;
  • Jeanne est innocente, elle et sa famille sont réhabilitée ;
  • cette sentence sera proclamée avec procession générale le jour même à Saint-Ouen, et le lendemain au Vieux-Marché avec la pose d’une croix honorable en mémoire perpétuelle pour implorer son salut ; puis dans toutes les villes du royaume.
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