Séance du 9 janvier (Procès préparatoire)
Résumé : ouverture du procès ; institution du tribunal
(Extrait de l’Abrégé du procès de Jean Gratteloup, 2021.)
- Introduction du procès-verbal
- Séance du 9 janvier 1431 : Institution du tribunal
- Lettre annexées :
- l’Université au duc de Bourgogne
- l’Université à Jean de Luxembourg (14 juillet 1430)
- l’Inquisition au duc de Bourgogne (26 mai)
- Sommation de l’évêque de Beauvais
- Récépissé de la sommation (14 juillet)
- l’Université à l’évêque de Beauvais (21 novembre)
- l’Université à Henri VI (21 novembre)
- Henri VI à l’évêque de Beauvais (3 janvier 1431)
- l’évêché de Rouen à l’évêque de Beauvais sur la question du territoire (28 décembre 1430)
- institution du procureur, des notaires, du conseiller, de l’huissier (9 janvier 1431)
Ouverture du procès
Ici commence le procès en matière de foi contre une défunte femme2, Jeanne, vulgairement appelée la Pucelle.
Les deux juges, Pierre Cauchon, évêque de Beauvais3, et Jean Lemaître, vice-inquisiteur de France dans le diocèse de Rouen4, introduisent le procès-verbal en rappelant les événements qui y ont mené :
Une femme du nom de Jeanne, vulgairement appelée la Pucelle, a été prise [le 23 mai 1430] dans la juridiction du diocèse de Beauvais. Selon la rumeur, elle portait un habit d’homme et s’était rendue coupable de graves délits contre la foi. Le duc de Bourgogne, ainsi que son capitaine Jean de Luxembourg5 qui la détenait, se la virent réclamer [Lettres de tractations : annexes 1 à 8 de la séance du 9 janvier] :
- par l’Université de Paris et au nom de l’inquisiteur de France ;
- par l’évêque de Beauvais : Cauchon, lequel avait ordonné l’ouverture d’une enquête ;
- par le roi de France et d’Angleterre : Henri VI6.
Ce dernier obtint qu’elle lui fut livrée [le 21 novembre 1430] et la transféra à l’évêque de Beauvais, qui avait demandé et obtenu de l’évêché de Rouen [le 28 décembre] que le procès soit conduit dans ce diocèse [Lettre de territorialité : annexe 9].
Séance du mardi 9 janvier 1431 Institution du tribunal
Maison du conseil du roi près du château de Rouen. — L’évêque Cauchon a convoqué huit assesseurs7 afin de délibérer sur la manière de conduire le procès.
Il est arrêté que l’on procéderait à d’autres enquêtes sur l’accusée. Sont institués officiellement [Lettres d’institutions : annexes 10 à 13] :
- Jean d’Estivet : procureur général ;
- Jean de La Fontaine : conseiller ;
- Boisguillaume et Manchon : notaires ;
- Jean Massieu : huissier.
Annexes
1. Lettre de l’Université de Paris au duc de Bourgogne
L’Université :
- se plaint d’une première demande de remise de Jeanne restée sans réponse ;
- évoque le risque qu’elle soit délivrée8 et les conséquences pour la foi et pour l’honneur du duc, et celle de la maison de France dont il est issu ;
- renouvelle et justifie sa demande.
2. Lettre de l’Université de Paris à Jean de Luxembourg (Paris, 14 juillet 1430)
L’Université :
- lui rappelle les devoirs du chevalier catholique, dont le premier serment est de défendre l’honneur de Dieu, honneur en l’occurrence gravement offensé par Jeanne (énumération des griefs) ;
- le félicite pour sa capture ;
- l’alerte des terribles conséquences si elle n’était pas livrée (possibilité d’évasion, rachat par un tiers, etc.), mais l’assure des grands avantages si elle l’était.
3. Lettre du vicaire général de l’inquisiteur au duc de Bourgogne (Paris, 26 mai 1430)
Frère Martin Billorin, vicaire général de l’inquisiteur de la foi dans le royaume de France, justifie et exige, au nom de l’autorité pontificale, que Jeanne lui soit remise.
4. Lettre de sommation de l’évêque de Beauvais au duc de Bourgogne, à Jean de Luxembourg et au bâtard de Wandonne9
Cauchon, de par le roi notre Sire, et de par lui comme évêque de Beauvais, requiert :
- que Jeanne soit livrée au roi, qui la confiera à l’Église pour être jugée ; il dénie qu’elle puisse être considérée comme une prise de guerre mais propose toutefois une prime de 6 000 francs au duc, et une rente de 200 à 300 livres au bâtard ;
- en son nom, que Jeanne lui soit livrée puisque prise en son diocèse ;
- qu’à défaut de consentement aux offres précédentes, Jeanne soit livrée contre 10 000 francs en tout et pour tout, insistant que cela ne pouvait être comparable à la prise d’un roi, de princes et d’autres gens de grand état.
5. Récépissé de la remise de ladite lettre de sommation (Camp du duc de Bourgogne, 14 juillet 1430)
Le notaire pontifical Triquellot certifie que :
- Cauchon a remis une cédule [la lettre ci-dessus] au duc de Bourgogne, en présence des chevaliers Nicolas de Mailly et Jean de Pressy, pour qu’il la transmette à Jean de Luxembourg ;
- le duc a remis cette cédule au chevalier Nicolas Rolin, lequel l’a remise et l’a lue à Jean de Luxembourg.
6. Lettre de l’Université de Paris à l’évêque de Beauvais (Paris, 21 novembre 1430)
L’Université se plaint sèchement du retard et en tient Cauchon responsable : Jeanne aurait déjà due être livrée, d’autant qu’on la dit aux mains des Anglais ; elle exige des résultats, en particulier que Jeanne soit rapidement conduite à Paris.
7. Lettre de l’Université de Paris au roi de France et d’Angleterre (Paris, 21 novembre 1430)
L’Université se réjouit de la rumeur qui annonce Jeanne désormais entre les mains du roi et le prie humblement de bien vouloir la remettre entre les mains de la justice d’Église, à savoir celles de l’évêque de Beauvais et du vice-inquisiteur ; et si possible que son procès ait lieu à Paris.
8. Lettre du roi à l’évêque de Beauvais (Rouen, 3 janvier 1431)
Henri VI rappelle les délits de Jeanne (son habit d’homme, ses cruels homicides, sa séduction du peuple en s’affirmant envoyée de Dieu, ses prophéties, etc.), comment elle fut capturée à Compiègne puis remise à lui prisonnière. Il annonce avoir entendu les requêtes de l’évêque et de l’Université de Paris, et se soumettre aux exigences de l’Église. Toutefois il précise :
- que Jeanne restera sous garde anglaise (mais sera amenée devant ses juges autant que nécessaire) ;
- qu’il la récupérerait si elle n’était pas déclarée coupable.
9. Lettre de l’évêché de Rouen à l’évêque de Beauvais sur la question du territoire (Rouen, 28 décembre 1430)
Les docteurs de la cathédrale de Rouen, arguant la vacance épiscopale de leur diocèse, confirment que l’évêque de Beauvais a toute légitimité pour juger Jeanne en leur diocèse. Après avoir rappelé les délits de Jeanne, la chronologie de sa capture, les tractations pour sa livraison et son transfert à Rouen, ils concluent qu’il est préférable que le procès ait lieu à Rouen et accordent à Cauchon le droit d’exercer sa juridiction d’évêque de Beauvais sur le territoire de leur diocèse.
10. Lettre d’institution du procureur (Rouen, 9 janvier 1431)
Cauchon rappelle les délits de Jeanne, sa capture en son diocèse, sa remise par le roi et l’autorisation de territorialité pour mener le procès à Rouen. Il justifie que la cause nécessite un promoteur ou procureur général, loue la probité et l’intelligence de Me d’Estivet, et l’institue promoteur du procès. Aussi invite-t-il tout un chacun à l’assister dans sa fonction.
11. Lettre d’institution des notaires (Rouen, 9 janvier 1431)
Cauchon institue les notaires Boisguillaume et Guillaume Manchon greffiers du procès, les autorise à interroger Jeanne, à recueillir ses confessions et celles des témoins, à recevoir les opinions des docteurs, et les enjoint de tout rapporter par écrit, mot à mot.
12. Lettre d’institution du conseiller (Rouen, 9 janvier 1431)
Cauchon institue Jean de La Fontaine conseiller et examinateur des témoins [c’est-à-dire chargé d’organiser les interrogatoires].
13. Lettre d’institution de l’huissier (Rouen, 9 janvier 1431)
Cauchon institue Jean Massieu exécuteur des mandements et des convocations.
Notes
- [2]
Le procès-verbal en latin fut rédigé quelques années après le procès, au plus tôt en 1435 d’après Georges et Andrée Duby (Les procès de Jeanne d’Arc, 1973).
- [3]
Pierre Cauchon, environ 60 ans à l’époque du procès. Il servait le parti anglais depuis son élection comme évêque de Beauvais dix ans plus tôt, par recommandation de l’Université de Paris et faveur du duc de Bourgogne (Champion, note 1).
- [4]
Jean Lemaître (ou Le Maistre) était le vicaire à Rouen du grand inquisiteur de France, Jean Graverent, lequel avait prêté serment aux Anglais deux ans plus tôt (Champion, note 3).
- [5]
Jeanne avait été capturée le 23 mai 1430 par un soldat de Jean de Luxembourg, capitaine du duc de Bourgogne, et se trouvait dans son château de Beaurevoir.
- [6]
Henri VI n’a que neuf ans au moment du procès, et revendique la couronne de France en vertu du traité de Troyes.
Le traité de Troyes (1420) avait institué son père Henry V, roi d’Angleterre, héritier légitime de Charles VI, roi de France (Charles VI avait marié l’une de ses filles à Henry V et déshéritait ainsi son fils au profit de son gendre). En 1422, les morts successives et à quelques mois d’intervalle, de Henry V et de Charles VI lancèrent la querelle de successions entre Henri VI et Charles VII. Suite au sacre de Charles VII à Reims le 17 juillet 1429, Henry VI s’était fait couronner roi d’Angleterre à Westminster le 6 novembre 1429, et bientôt roi de France à Notre-Dame de Paris le 16 décembre 1431.
- [7]
Cauchon s’entoura de plus d’une centaine d’assesseurs au fil du procès, dont le nombre varie d’une poignée à plus de soixante selon les jours.
Le procès-verbal fournit la liste des assesseurs en tête de chaque séance, avec pour chacun la condition ecclésiastique (chanoine, abbé, moine, …) et le statut universitaire, à savoir la spécialité (théologie, droit canon, droit civil, médecine) et le grade (docteur, licencié, bachelier).
Les plus influents, c’est-à-dire ceux ayant le plus siégé au tribunal et participé aux délibérations importantes sont les six théologiens délégués exprès par l’Université de Paris (Jean Beaupère, Gérard Feuillet, Pierre Maurice, Nicolas Midi, Jacques de Touraine et Thomas de Courcelles), des chefs d’abbayes et prieurés normands (l’abbé de Fécamp, le prieur de Longueville, …) et des chanoines de Rouen (Nicolas de Venderès, Nicolas Loiseleur, Nicolas Couppequesne, …).
- [8]
Champion mentionne les tentatives françaises pour sauver Jeanne prisonnière, dont les menaces de Charles VII au duc de Bourgogne pour qu’il ne la livre pas aux Anglais (note 30).
- [9]
Lionel de Wandonne, dit le bâtard de Wandonne, est le lieutenant de Jean de Luxembourg qui captura Jeanne à Compiègne.
Composition du tribunal
(Voir le tableau analytique de tous les juges et assesseurs du procès.)
Juge
- Pierre Cauchon
- 60 ans